Avec l’escalade des crises internationales et la profonde impasse économique en Iran – qui favorise des protestations populaires plus larges – la République islamique a accéléré sa machine d’exécution pour institutionnaliser la répression et la terreur dans la société. Le régime tente de garantir sa survie en resserrant l’étau de la répression autour du cou des manifestants potentiels. Les condamnations à mort aveugles contre des détenus constituent le principal outil dont dispose l’appareil de sécurité pour empêcher l’explosion de la colère du public.

12 prisonniers politiques risquent d’être exécutés

Lors des manifestations nationales de janvier 2026 (Dey 1404) à Ispahan, une affaire judiciaire connue sous le nom de « Affaire de la place Alikhani d’Ispahan » a été engagée. Dans cet événement, selon les autorités judiciaires et sécuritaires, quatre membres du Basij et de l’unité répressive des forces spéciales ont été tués. Suite à cet incident, au moins 59 personnes ont été arrêtées et poursuivies. L’affaire a été jugée par la première branche du tribunal révolutionnaire d’Ispahan, présidée par Mohammad Barati Dorcheh et Mohammad Tavakoli (également connu sous le nom de Vakili), avec Mohammad Nakhjavan comme procureur. Toutes les procédures de procès des 59 accusés se sont déroulées en seulement trois séances d’une heure ; un processus illégal qui, dès le départ, constituait un exemple flagrant de procès-spectacle.

Les accusés ont non seulement été privés du droit de choisir un avocat indépendant de leur choix au cours de la phase préliminaire et ont été limités uniquement aux avocats commis d’office en vertu de la note relative à l’article 48 du Code de procédure pénale, qui stipule que les accusés politiques ne peuvent choisir un représentant que sur une liste pré-approuvée établie par le chef du pouvoir judiciaire, mais ces avocats se sont également vu refuser l’accès au dossier complet et aux documents constitutifs des accusations, privant les accusés de toute possibilité de se défendre efficacement. Parmi ces détenus, 12 jeunes hommes ont été condamnés à mort :

• Alireza Sepahi, 24 ans (quatre condamnations à mort)
• Abolfazl Sepahi, 23 ans (trois condamnations à mort)
• Ghaem Hosseini, 20 ans (deux condamnations à mort)
• But-Mohammad Mohammadi, ressortissant afghan, 23 ans (une condamnation à mort)
• Shervin Bagherian, 18 ans (deux condamnations à mort)
• Erfan Esfandiari, 18 ans (une condamnation à mort)
• Safari Amirhossein, 27 ans (une condamnation à mort)
• Amirhossein Maleki, 19 ans (une condamnation à mort)
• Ali Dashti, 19 ans (une condamnation à mort)
• Abolfazl Ebrahimi, 18 ans (une condamnation à mort)
• Alireza Raïssi, 21 ans (une condamnation à mort)
• Amirhossein Ebrahimi Analoucheh, 19 ans (deux condamnations à mort)

Remarque sur les condamnations à mort multiples :Dans le système judiciaire iranien, plusieurs condamnations à mort sont prononcées simultanément pour des accusations distinctes au sein d’une même affaire (comme Moharebeh ou Efsad-e Fel-Arz). Cette pratique garantit que même si un verdict est annulé ou commué en raison de contestations judiciaires ou de pressions internationales, les peines capitales restantes garantissent l’exécution du prisonnier.

Parmi ces individus, Alireza Raeisi, 21 ans, est un parent de Ramin Raeisi, un jeune de 28 ans qui a été tué par les forces de sécurité lors des manifestations de janvier 2026. Le corps de Ramin a été remis à sa famille le 18 janvier et enterré au cimetière Bagh-e Rezvan à Ispahan. Un jour seulement après la cérémonie d’enterrement, Alireza Raeisi a été arrêté. Selon des informations fiables, sa famille est restée dans l’ignorance totale du lieu où il se trouvait et de son statut pendant environ 20 jours (ce qui constitue une disparition forcée de courte durée). Suite à cela, des rapports ont fait état de recours à des tortures sévères, à des menaces d’injection d’air et à des violences néfastes pour lui extorquer des aveux forcés.

Désormais, les condamnations à mort prononcées contre ces 12 accusés, suite à une confirmation précipitée par la Cour suprême, ont été transmises à l’unité d’exécution du tribunal révolutionnaire d’Ispahan le 5 juillet 2026 (14 Tir 1405), et ils courent un risque imminent et constant d’exécution et de privation de la vie.

Un système judiciaire qui viole même les lois constitutionnelles et nationales

Selon l’article 35 de la Constitution de la République islamique, chaque accusé a le droit de choisir son propre avocat devant tous les tribunaux. Par ailleurs, l’article 34 de la Constitution reconnaît l’accès à un procès équitable comme un droit fondamental des citoyens. Priver les accusés du libre choix de leur avocat, limiter la défense aux avocats agréés par le chef du pouvoir judiciaire (Note relative à l’article 48), limiter sévèrement l’accès au dossier et traiter une affaire avec un volume aussi important d’accusations graves en seulement trois séances brèves contredit directement les principes explicites d’un procès équitable, privant ces verdicts de toute légitimité. De plus, les détails des preuves, les bases d’attribution des crimes et la méthode d’établissement de la responsabilité pénale de chaque accusé n’ont jamais été publiés de manière transparente.

Violation des cadres juridiques internationaux

Les peines prononcées contre ces 12 accusés constituent une violation flagrante des obligations internationales de l’Iran. En vertu des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie sans aucune réserve, le droit à un procès équitable, le droit de disposer du temps et des installations nécessaires pour préparer sa défense, de rencontrer librement un avocat indépendant et l’interdiction absolue de la torture pour obtenir des aveux forcés sont des droits inaliénables de tout accusé. Le fait de prononcer plusieurs condamnations à mort sur la base d’aveux extorqués sous la torture au cours de procès de plusieurs minutes constitue une violation flagrante du droit fondamental à la vie et des dispositions des « Règles Nelson Mandela » concernant l’interdiction des châtiments cruels et de la torture des détenus.

L’urgence d’agir

Suite au transfert de l’affaire à l’unité d’exécution du tribunal révolutionnaire d’Ispahan le 5 juillet 2026 (14 Tir 1405), ces 12 jeunes font face à une menace imminente dans le couloir de la mort. Nous appelons le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et les organisations internationales telles qu’Amnesty International à intervenir immédiatement, publiquement et par le biais de mécanismes exécutifs. Rester silencieux face à cette machinerie de répression revient à cautionner l’élimination physique des manifestants. Pour mettre un terme à ces condamnations inhumaines, il est vital et immédiat d’exercer des pressions diplomatiques et de prendre des mesures internationales urgentes.