Au milieu d’une vague croissante de répression et d’exécutions en Iran, le cas de Masoud Jamei est devenu l’un des exemples les plus alarmants de recours à la peine de mort pour faire taire les dissidents et les prisonniers politiques. Alors que le nombre d’exécutions continue d’augmenter à travers le pays, les condamnés à mort de la prison de Qezel-Hesar ont risqué leur vie en faisant des grèves de la faim et en scandant « Non à l’exécution ». Dans le même temps, les récentes exécutions politiques démontrent que l’appareil de répression utilise les condamnations à mort non pas comme un moyen de justice, mais comme un outil d’intimidation et de contrôle social. Dans ce climat, sauver la vie de Masoud Jamei est une exigence humanitaire urgente.

Profil du cas et état actuel de la peine

Masoud Jamei (Bavi), 50 ans, est un citoyen appartenant à la minorité arabe d’Iran originaire du village de Shakh-Kopal, dans la banlieue d’Ahvaz. Il a été arrêté par les forces de sécurité le 1er août 2023. Après interrogatoire, il a été transféré à la prison Sheiban à Ahvaz. Masoud Jamei est marié, père de quatre enfants et travaillait dans le secteur pétrolier avant son arrestation.

La première branche du tribunal révolutionnaire d’Ahvaz, présidée par le juge Ehsan Adibimehr, a condamné ce prisonnier politique à une double peine de mort et à un an d’emprisonnement discrétionnaire. Il a été reconnu coupable d’accusations telles que « Efsad-e Fel-Arz » (corruption sur terre), « Baghi » (rébellion armée contre l’État), « rassemblement et collusion » et « propagande contre l’État ». Ce verdict lui a été officiellement communiqué le 11 juillet 2025. Par la suite, cette peine sévère a été confirmée par la Cour suprême. L’intégrité de son procès reste fortement compromise par la procédure accélérée, la privation de l’accès à un avocat choisi et les aveux obtenus sous la contrainte.

Pression judiciaire et sécuritaire sur la famille Jamei

La pression exercée par les agences de sécurité sur la famille de Masoud Jamei va bien au-delà de sa double condamnation à mort ; chaque membre de cette famille a été condamné à de lourdes peines et à des poursuites ciblées :

• Zeynab Hazbapour (Hazbeh) :L’épouse de Masoud Jamei a été transférée au quartier des femmes de la prison de Sepidar à Ahvaz à l’automne 2025 pour purger une peine de 15 ans de prison pour « appartenance à des groupes rebelles (Baghi) ». Sa santé physique en prison serait critique.
• Nahid Jamei :Fille de 24 ans de la famille, elle a été condamnée par le tribunal révolutionnaire d’Ahvaz à 12 ans de prison pour « appartenance à un groupe rebelle (Baghi) ».
• Dalal et Roghayeh Jamei :Les deux autres filles de la famille (âgées de 20 et 16 ans) ont également fait l’objet de poursuites judiciaires pour « contacts avec des groupes d’opposition ». Cependant, aucune information officielle concernant leur statut actuel et leur sort n’a été publiée à ce jour.

Sévères privations médicales et risques mortels dans la prison de Sheiban

La condition physique de Masoud Jamei est très critique en raison d’un cancer gastrique, d’une maladie du foie, d’une hypertension sévère et d’infections internes aiguës. Priver un prisonnier malade de soins médicaux spécialisés – en particulier s’il est menacé d’une condamnation à mort imminente – constitue une forme flagrante de traitement inhumain et de torture silencieuse. Les autorités pénitentiaires et le pouvoir judiciaire ont l’entière responsabilité de lui accorder immédiatement l’accès à des examens médicaux indépendants, à des soins spécialisés et à un transfert médical hors de l’établissement pénitentiaire.

Torture, isolement cellulaire et violation fondamentale du droit à la vie

Le droit à la vie est le droit humain le plus fondamental. Dans le cas de Masoud Jamei, les accusations portées contre lui en matière de sécurité et le recours à des aveux forcés créent un risque irréversible de privation arbitraire de la vie. En outre, ces derniers jours, Masoud Jamei a été transféré à l’isolement à titre punitif après avoir scandé des slogans de protestation à l’intérieur de la prison de Sheiban. Le détenir dans la chaleur extrême d’Ahvaz dans une cellule dépourvue de système de refroidissement, tout en lui rasant la tête pour l’humilier, constitue une violation flagrante de l’interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Exigences urgentes et actions pratiques pour les mécanismes des Nations Unies

Appel urgent commun :Il est essentiel que le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, aux côtés des rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, la torture et le droit à la santé, lancent immédiatement un appel urgent commun à la République islamique d’Iran, exigeant l’arrêt immédiat de l’exécution, l’accès immédiat aux dossiers et son transfert médical vers un hôpital spécialisé situé à l’extérieur de la prison.

Suspension officielle de la peine :Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme doit exiger que le gouvernement iranien suspende officiellement l’exécution dans l’attente d’un examen indépendant du cas et fournisse une réponse transparente concernant sa santé physique.

Intervention du Groupe de travail sur la détention arbitraire :Cet organisme doit immédiatement ouvrir une enquête sur le procès inéquitable et les violations des procédures régulières de Massoud Jamei et de sa famille.

Plaidoyer public par les organes des Nations Unies :Les mécanismes de l’ONU doivent inscrire le nom de Masoud Jamei sur leurs listes d’actions urgentes et publier des déclarations publiques afin d’augmenter le coût politique de son exécution pour la République islamique.

Garantir l’accès à l’avocat et à la famille :Il est urgent que les Nations Unies obligent les autorités iraniennes à mettre fin au harcèlement de la famille et à garantir à Masoud Jamei des visites régulières à son avocat et à ses proches.

Pression diplomatique des États membres :Il est impératif que, pour mettre fin à la condamnation à mort et au harcèlement contre cette famille, les États membres du Conseil des droits de l’homme exigent officiellement un sursis à l’exécution et convoquent les ambassadeurs de la République islamique.

Escalade vers la responsabilité internationale :Si ces demandes restent sans réponse, les organismes internationaux doivent documenter le cas de Masoud Jamei comme un exemple définitif d’exécution politique, de torture et de privation médicale dans les rapports officiels, les sessions du Conseil des droits de l’homme et les mécanismes internationaux de responsabilisation.

Conclusion finale

Aujourd’hui, Masoud Jamei est confronté non seulement à une menace imminente d’exécution, mais également à un ensemble systématique de graves violations des droits humains : un procès contesté, des actes de torture, des aveux forcés, des soins médicaux négligés, le harcèlement de sa famille et une détention dans des conditions mortelles. L’extrême urgence de son cas réside dans le fait que l’exécution de la peine de mort élimine à jamais toute possibilité de réparation future. Par conséquent, le devoir des organisations de défense des droits de l’homme, du rapporteur spécial et des mécanismes des Nations Unies va au-delà de la simple déclaration de préoccupations générales ; ils doivent entreprendre des actions tangibles et mesurables au moyen d’appels urgents, de déclarations publiques, d’exigences de sursis officiel à l’exécution, d’un suivi médical indépendant, d’un effet de levier diplomatique et de l’enregistrement de l’affaire dans des cadres de responsabilisation pour mettre fin à l’exécution et garantir un traitement médical immédiat à Masoud Jamei.