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Les enfants en Iran : victimes de violence, de discrimination et de militarisation

Examen des violations des droits de l’enfant en Iran : mariage des enfants, maltraitance des enfants, discrimination légale et militarisation

Le 20 novembre, Journée mondiale de l’enfance, offre l’occasion d’examiner l’écart entre les obligations internationales de la République islamique et la réalité de la vie des enfants en Iran. La première partie de ce rapport a examiné la pauvreté, l’exclusion de l’éducation, le travail des enfants, la malnutrition et l’absence de protection sociale. Cependant, la privation ne raconte que partie de l’histoire des enfants en Iran. Pour beaucoup, le danger commence dans les lieux qui devraient offrir la plus grande sécurité : leur foyer, leur famille et leur école.

Cette deuxième partie aborde une autre dimension des violations des droits de l’enfant : le mariage des enfants, les violences domestiques, la discrimination légale et l’implication d’institutions militaires dans l’éducation. Ces menaces mettent en péril la sécurité, la liberté et l’avenir des enfants.

Sogand Moshtaraki, une fille de 14 ans qui avait récemment accouché, a été tuée par son mari dans la province du Kerman en Aban 1405 (octobre-novembre 2026). Narin et Aylin, deux sœurs âgées de 15 et 7 ans à Sanandaj, ont été hospitalisées après avoir subi des violences graves au domicile de leur père et de leur belle-mère. Dans le même pays, l’Organisation du Basij étudiant, affiliée au Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI), étend ses activités dans les écoles primaires et secondaires, exposant des centaines de milliers d’élèves à des programmes associés à la culture de la guerre et du martyre.

Ces événements pointent vers trois aspects distincts mais connectés des droits de l’enfant : la protection contre la violence, l’égale protection devant la loi, et le droit de se développer dans un environnement sûr et adapté à l’âge.

La République islamique est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1994. Néanmoins, les lois régissant l’âge du mariage et la responsabilité pénale, les lacunes du système de protection sociale, et les activités idéologiques croissantes d’institutions militaires dans l’éducation publique soulèvent de graves questions quant au respect de ses obligations.

S’appuyant sur des statistiques officielles, des cas individuels et des déclarations de responsables publics, ce rapport examine ces conditions et la responsabilité des autorités de protéger les enfants.

Première partie — Obligations internationales et droit interne : protection légale soumise à des exceptions discriminatoires

La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit une protection spéciale pour toute personne de moins de 18 ans et demande aux États de lutter contre la violence, les abus, l’exploitation et les pratiques nuisibles au développement de l’enfant.

Certaines dispositions du droit interne iranien, cependant, établissent une distinction entre les filles et les garçons ou rendent la protection légale dépendante de décisions d’un tuteur et d’un tribunal.

Droit de l’enfant Obligation internationale Loi et pratique en Iran
Protection contre le mariage précoce Articles 3, 12, 19 et 24 de la Convention : l’intérêt supérieur de l’enfant, la participation à la prise de décision et la protection de la santé. L’article 1041 du Code civil permet le mariage des filles de moins de 13 ans et des garçons de moins de 15 ans avec la permission du tuteur et une décision judiciaire selon laquelle le mariage est dans l’intérêt de l’enfant.
Protection contre la violence Article 19 : protection contre la violence physique et psychologique, la négligence et les abus. La Loi sur la protection des enfants et des adolescents, adoptée en 1399 (2020), prévoit des garanties, mais des lacunes dans la mise en œuvre et certaines exceptions du droit pénal demeurent des motifs de préoccupation.
Droit à la vie et à l’égalité de justice Articles 6 et 37 : protection de la vie et interdiction de la peine de mort pour les infractions commises avant l’âge de 18 ans. Malgré des dispositions atténuantes en vertu de l’article 91 du Code pénal islamique, le système de justice pénale iranien permet encore les peines de qisas dans certains cas pour les infractions commises pendant l’enfance.
Liberté de pensée et d’éducation Articles 12, 14 et 29 : respect des opinions des enfants et développement libre de leur personnalité. L’expansion dans les écoles de programmes idéologiques affiliés à des institutions militaires soulève des préoccupations concernant l’indépendance de l’éducation.
Protection contre l’implication dans un conflit Article 38 : garanties spéciales pour les enfants en temps de guerre et restrictions sur le recrutement et la participation des enfants de moins de 15 ans. L’Iran a signé, mais n’a pas ratifié, le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Une caractéristique commune de ces incohérences est que certains pouvoirs légaux exercés par des adultes, ou des politiques gouvernementales, prennent precedence sur l’intérêt supérieur, la sécurité et l’autonomie de l’enfant.

Deuxième partie — Mariage des enfants : un cadre juridique qui permet le mariage précoce

26 974 mariages impliquant des filles de moins de 15 ans enregistrés en un an

Selon les données du Centre statistique de l’Iran, 26 974 mariages impliquant des filles de moins de 15 ans et 15 mariages impliquant des garçons du même groupe d’âge ont été enregistrés au cours de l’année civile iranienne 1401 (mars 2022-mars 2023). Durant l’hiver de cette année seule, 6 227 filles de moins de 15 ans se sont mariées.

Ces chiffres couvrent les mariages enregistrés et n’établissent pas le nombre de mariages non enregistrés ou de cas impliquant de la contrainte. Les rapports de recherche indiquent également que le Centre statistique a cessé de publier les données de mariage désagrégées par âge dans ses rapports trimestriels à partir du printemps 1402 (mars-juin 2023), rendant plus difficile l’évaluation des tendances ultérieures.

Sogand Moshtaraki : une mère de 14 ans tuée par son mari

Sogand Moshtaraki, originaire du village de Soltanabad dans le comté d’Arzuiyeh, province du Kerman, s’est mariée à l’âge de 13 ans. En novembre 2026, quelques jours seulement après avoir accouché, elle est décédée suite à une correction de son mari.

Les responsables judiciaires et les forces de l’ordre à Arzuiyeh ont confirmé le meurtre et l’arrestation de son mari, attribuant initialement l’incident à des différends familiaux.

Sogand est devenue mère alors qu’elle était légalement encore une enfant selon la Convention relative aux droits de l’enfant. Son décès met en évidence la nécessité d’examiner le rôle du mariage précoce, l’accès à la protection préventive et la responsabilité des institutions judiciaires et de bien-être social.

Sepideh Raeisi : une violence qui a continué au-delà de l’enfance

Selon les rapports publiés, Sepideh Raeisi, une femme de 21 ans originaire du village de Zagh dans le comté de Jahrom, province du Fars, s’était mariée à 13 ans.

En novembre 2026, alors qu’elle était mère d’un enfant de trois ans et enceinte de quatre mois, elle a été tuée par balle par son mari. Les récits publiés indiquent qu’elle avait précédemment demandé une séparation.

Le cas de Sepideh illustre comment les conséquences du mariage des enfants ne s’arrêtent pas nécessairement à l’âge de 18 ans. La dépendance économique, l’accès limité à la protection légale et la violence continue peuvent prolonger les effets du mariage précoce à l’âge adulte.

Goli Kouhkan : mariée à 12 ans et condamnée au qisas

Goli Kouhkan, une femme baloutche sans certificat de naissance, a été forcée au mariage à l’âge de 12 ans et a accouché à 13 ans. Son cas, impliquant une accusation de meurtre de son mari et une condamnation au qisas (châtiment du talion selon la loi pénale iranienne), a provoqué une réaction d’experts des droits de l’homme des Nations unies en 2025-2026.

En décembre 2025, elle a été épargné l’exécution de la sentence de qisas après que des dons publics ont aidé à collecter la compensation requise (diyeh, ou prix du sang) et que les proches de la victime aient accepté de renoncer à leur droit de demander le talion.

Son cas montre comment le mariage précoce, l’absence de documentation d’identité, la violence domestique et l’accès inégal aux ressources juridiques peuvent se croiser dans la vie d’une personne.

Troisième partie — Maltraitance des enfants : violence au foyer et lacunes de la protection préventive

Narin et Aylin : deux sœurs confinées dans une maison à Sanandaj

En Khordad 1405 (mai-juin 2026), les rapports de maltraitance impliquant Narin, âgée de 15 ans, et Aylin, âgée de 7 ans, deux sœurs vivant à Sanandaj, ont suscité une large préoccupation publique.

Suite à des rapports du public, le personnel des Services d’urgence sociale et la police ont pénétré dans la maison avec autorisation judiciaire et ont sauvé les deux enfants, qui avaient été confinées dans une salle de bain.

Narin a été hospitalisée avec des fractures osseuses, des plaies graves et d’autres blessures physiques, nécessitant une intervention chirurgicale et des soins spécialisés. Les responsables judiciaires ont annoncé l’arrestation de la belle-mère et ont déclaré que l’affaire était en cours d’investigation.

La mère des enfants a également allégué dans des interviews médiatiques qu’elle avait auparavant rencontré de graves obstacles pour visiter et protéger ses filles.

L’intervention des Services d’urgence sociale a conduit au sauvetage des enfants, mais la gravité de leurs blessures soulève la question de savoir pourquoi les mécanismes de suivi et de protection n’avaient pas identifié le danger plus tôt.

Niyan Cheliani : la mort d’une jeune fille à Bukan

Les cas compilés pour ce rapport incluent celui de Niyan Cheliani, une fille de sept ans originaire de Bukan qui, selon les rapports, est décédée après avoir subi des abus graves au sein de la famille.

Sa mère a allégué qu’elle n’avait pas pu voir ou protéger sa fille et que ses tentatives pour obtenir l’intervention des autorités responsables avaient été infructueuses.

Les détails des allégations dans cette affaire, y compris la nature des abus et la responsabilité des personnes impliquées, nécessitent encore d’être corroborés contre les dossiers judiciaires et les rapports originaux indépendants.

Violence en établissement de résidence : le cas de Dorsa à Kelardasht

Le cas de Dorsa, une enfant de sept ans en situation de handicap au centre de soins résidentiel Fereshtegan-e Mehr à Kelardasht, soulève d’autres préoccupations concernant la sécurité des enfants dépendants d’autres pour leur soins.

Selon les rapports compilés, l’enfant a subi des blessures physiques graves au centre, et des allégations de maltraitance par le personnel ont été soulevées.

Si ces allégations sont confirmées par des enquêtes judiciaires, l’affaire soulèvera des questions non seulement sur la responsabilité de ceux qui sont impliqués, mais aussi sur la surveillance par l’Organisation de bien-être social de l’État des établissements résidentiels pour enfants en situation de handicap.

Quatrième partie — Militarisation et éducation idéologique : institutions armées dans les environnements éducatifs des enfants

Le Basij étudiant : organiser les enfants à partir de l’école primaire

L’Organisation du Basij étudiant, affiliée au Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI), opère par le biais de trois groupes organisés par âge : Omidan (« les Pleins d’espoir ») pour les élèves de l’école primaire ; Pouyandegan (« les Chercheurs ») pour les élèves du premier cycle du secondaire ; et Pishgaman (« les Pionniers ») pour les élèves du deuxième cycle du secondaire.

Dans les rapports officiels émis au cours de l’année civile iranienne 1405 (2026-2027), les responsables provinciaux ont déclaré que plus de 100 000 élèves avaient participé aux activités du Basij étudiant dans la province du Lorestan et que 700 programmes avaient été tenus lors de la Semaine du Basij étudiant.

Ce système intègre une organisation affiliée à une institution militaire dans les environnements éducatifs des enfants. Cependant, l’adhésion au Basij étudiant n’établit pas en soi le recrutement pour le combat ou la participation des enfants à la guerre ; ce sont des questions distinctes qui méritent un examen distinct.

Rahian-e Noor : des centaines de milliers d’élèves dans des programmes liés à la guerre

Les rapports officiels ont annoncé que 250 000 élèves ont été envoyés en voyage Rahian-e Noor (« Voyageurs de la Lumière »), tandis que des plans pour en envoyer 300 000 autres ont également été rendus publics. Le premier chiffre se réfère à la participation rapportée ; le second est un objectif de programme.

En Aban 1405 (octobre-novembre 2026), l’envoi de 3 500 élèves à Zanjan et les plans pour envoyer 4 000 élèves du Lorestan ont été annoncés. Les responsables ont souligné des objectifs tels que le renforcement de l’identité révolutionnaire et la promotion d’une culture du sacrifice et du martyre.

Les voyages Rahian-e Noor impliquent des visites aux anciens champs de bataille de la guerre Iran-Irak et ont été liés à des leçons de préparation à la défense à l’école. Cette connexion soulève des questions sur les limites entre l’enseignement de l’histoire, la socialisation politique et l’influence idéologique sur les élèves.

Éducation idéologique et liberté de choix des enfants

Les activités du Basij étudiant, les programmes promotionnels associés au « Jihad d’explication » (Jihad-e Tabyin), et l’implication d’institutions religieuses et militaires dans les écoles sont présentées comme des composantes de la politique éducative du gouvernement.

L’enseignement de l’histoire de la guerre ou l’introduction de la défense civile n’est pas, en soi, une violation de la Convention. Les préoccupations en matière de droits de l’homme surgissent lorsque l’éducation devient une propagande unilatérale, implique la pression de participer, restreint la liberté de pensée ou expose les enfants à des activités inappropriées pour leur âge.

La distinction critique entre l’éducation et la participation à des activités militaires ou de sécurité

L’article 38 de la Convention relative aux droits de l’enfant impose des restrictions spécifiques à l’implication des enfants dans les conflits armés.

L’Iran a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2010 mais ne l’a pas ratifié. Le Protocole établit des protections plus fortes pour les personnes de moins de 18 ans.

Les documents examinés n’ont pas fourni de preuves indépendantes suffisantes pour établir le recrutement pour le combat ou la participation organisée de personnes de moins de 18 ans à des opérations armées au cours de 2024-2026. Par conséquent, l’utilisation généralisée d’enfants comme combattants ne peut pas être présentée comme un fait établi sans enquête supplémentaire.

Néanmoins, l’organisation des élèves au sein de structures affiliées au CGRI et l’expansion de programmes promouvant la culture militaire justifient un examen indépendant et une évaluation du respect des droits de l’enfant et de leur intérêt supérieur.

Cinquième partie — Réponse gouvernementale : législation protectrice et mécanismes qui se sont avérés insuffisants

La République islamique a adopté la Loi sur la protection des enfants et des adolescents au cours de l’année civile iranienne 1399 (2020). L’Organisation de bien-être social est également responsable, par le biais de sa ligne d’urgence des Services d’urgence sociale (123), de l’intervention en cas de maltraitance d’enfants et d’autres situations à haut risque.

Fatemeh Soltani, responsable des Services d’urgence sociale nationaux, a déclaré que la maltraitance des enfants et les différends familiaux sont les principales raisons des appels au service. Dans le comté de Quchan, province du Razavi Khorasan, 287 cas des Services d’urgence sociale ont été signalés pour l’année civile iranienne 1404 (mars 2025-mars 2026), la maltraitance des enfants étant le problème le plus fréquemment signalé.

Malgré ces mécanismes, le cas de Narin et Aylin et d’autres allégations de maltraitance soulignent la nécessité d’examiner le moment de l’intervention, la surveillance judiciaire des arrangements de garde et l’accès des enfants à une protection immédiate.

En ce qui concerne le mariage, l’article 1041 du Code civil continue de permettre le mariage en dessous des âges spécifiés avec autorisation légale. Dans les écoles, les responsables du CGRI et du Basij ont décrit l’expansion des programmes révolutionnaires et des voyages liés à la guerre comme faisant partie de leurs objectifs éducatifs.

La réponse du gouvernement combine donc des mesures de protection avec le maintien de politiques et de dispositions légales qui peuvent elles-mêmes mettre en péril les droits de l’enfant.

Sixième partie — Analyse des droits de l’homme et conclusion

Les trois thèmes examinés dans ce rapport donnent lieu à trois responsabilités distinctes mais connectées pour la République islamique.

D’abord, le devoir de réformer la loi : permettre le mariage avant l’âge de 18 ans et maintenir des distinctions basées sur le sexe dans la loi de la famille sont incompatibles avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et les obligations de protection de l’État. La réforme de l’article 1041 du Code civil, établissant un âge minimum du mariage de 18 ans sans exception, est un impératif des droits de l’homme.

Deuxièmement, le devoir de prévenir le préjudice et de fournir une protection : l’État doit identifier les risques de violence avant que le préjudice ne se produise. L’existence de la ligne d’écoute 123 et de la Loi sur la protection des enfants et des adolescents n’est pas, en soi, la preuve d’une réaction adéquate. L’intervention rapide, la surveillance de la garde, la qualité des soins et l’accès à une protection indépendante sont tout aussi décisifs.

Troisièmement, le devoir de préserver l’autonomie et la sécurité des enfants : la présence d’organisations affiliées à des institutions militaires dans les écoles doit être évaluée par rapport à la liberté de pensée des enfants, leur droit à une éducation adaptée à leur âge et la protection contre toute exploitation militaire ou liée à la sécurité.

Ce rapport demande une réforme des lois sur le mariage des enfants ; la publication de statistiques à jour et désagrégées ; des enquêtes indépendantes sur les cas de maltraitance d’enfants ; des Services d’urgence sociale renforcés ; la surveillance des établissements de soins résidentiels ; et la transparence totale concernant les programmes militaires et paramilitaires impliquant des élèves.

Le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, l’UNICEF et d’autres mécanismes internationaux devraient également surveiller la mise en œuvre par l’Iran de ses obligations dans ces domaines.

La Journée mondiale de l’enfance doit être plus qu’une occasion d’annoncer des programmes de protection. La véritable mesure de l’engagement d’un gouvernement envers les droits de l’enfant est la sécurité d’une fille dans son propre foyer, la liberté de choix d’une adolescente face au mariage précoce, et la capacité de chaque enfant de grandir libre de la peur, de la coercition et de l’exploitation.

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